Conditions Générales de Ventes
StudProWeb
Siège : 43, lot de la dame blanche, 54680 Crusnes
06 61 14 48 81
N° Siret : 514 419 688 00015
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par StudProWeb, agence de création internet représentée par M. Julien Bertacco et Mme Lauriane Schweblen, auto-entrepreneurs. Toute commande auprès de StudProWeb entraine l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes. Celles-ci sont consultables en ligne et imprimables.
Devis et contrat
Les devis établis gratuitement par StudProWeb sur la base des informations communiquées par le Client sont valables 2 mois à compter de leur date d’émission sauf mention écrite contraire. Le Client est engagé dans sa commande par sa signature apposée sur le devis accompagnée du cachet du Client et de la mention "Bon pour accord".
Délais et exécution
Le délai des prestations a été établi selon le type de réalisation et est communiqué lors du devis. Les retards d’intervention ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu au paiement de pénalités et/ou de dommages et d’intérêts dans les cas suivants : aléas techniques, force majeure, inexactitude ou défaut de renseignements à fournir par le client et délai différé à la demande du client. Le délai d’exécution des prestations ne commence qu’après réception totale des éléments nécessaires fournis par le client (textes, photos, informations…).
Modification et annulation
Toute modification apportée à la prestation postérieurement à la signature du bon de commande ne peut être décidée qu’en commun accord entre les parties. Toute modification du fait du client ayant pour conséquence un surcroît de charges ou de dépassement des délais d’exécution des travaux confiés à StudProWeb entraînera de plein droit une réévaluation du tarif initial et du délai d’exécution. Toute opération annulée en cours de mission est due au prorata du travail déjà effectué.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont TTC (toutes taxes comprises) et exprimés en euros. Les tarifs sont affichés sur le site et modifiables à tout moment. Un acompte de 10% est exigé à la signature d’acceptation du devis. Une facture globale est éditée dès la fin du projet et est à payer dans un délai de 15 (30) jours. Dans le cas d’un projet conséquent, étalé sur plusieurs mois, des factures intermédiaires peuvent être établies. Le règlement s’effectue par chèque au nom du responsable StudProWeb correspondant au dossier client.
Réserve de propriété
Les travaux réalisés restent la propriété de StudProWeb jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Propriété intellectuelle
Le Client est responsable des informations et documents fournis pour le projet. Il doit s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations légales et règlementaires nécessaires. La responsabilité de StudProWeb ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de non-respect par le Client des dispositions règlementaires et légales applicables notamment au niveau des traitements des données.
Confidentialité
StudProWeb s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles fournies par le Client et nécessaires à l’établissement du projet.
Qualité
StudProWeb s’engage à fournir des réalisations de qualité. Un niveau de compétence élevé est nécessaire à toute modification interne (code source, script…), et si modification il y a, le Client se déclare alors, tacitement, apte et avoir les connaissances nécessaires et donc il ne peut en aucun cas rendre StudProWeb responsable du mauvais fonctionnement de son site et / ou de ses applications.
Droits d’auteur
Les interfaces graphiques restent la propriété de leurs auteurs respectifs, selon la loi française, en tant que droit moral. C'est pour cette raison que le logo StudProWeb doit rester visible sur chaque site. StudProWeb se réserve le droit d’établir au cas par cas les cessions possibles de droits patrimoniaux à l’aide d’une note (facture) de cession de droits d’auteur si le Client en fait la demande. L'interface graphique d'un site Web créé par StudProWeb est propre et unique à chaque client (sauf prestations "Kits graphiques"). Nos clients peuvent donc utiliser les éléments de l'interface graphique de leur site pour leurs documents en rapport direct avec celui-ci et l'activité qu'il représente et seulement dans ce cas si aucune cession de droits d'auteur n'a été établie. Il leur appartient cependant de déposer les copyrights nécessaires (pour un logo par exemple) auprès des services compétents.
Droit applicable
La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Commerce de Briey (54) et/ou de Melun (77). En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
